Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

L’entreprise BEST BROWNIES, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 6 rue Per Jakez Hélias, 29510 Briec, propose la vente en ligne de produits de pâtisserie via le site www.bestbrownies.fr

Email de contact : contactbestbrownies@gmail.com
 Numéro SIRET : 10325601200016

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des brownies fabriqués de manière artisanale.

Il s’agit de denrées alimentaires :

  • préparées à la commande

  • non industrielles

  • à durée de conservation limitée

Conservation

Dès réception, nous vous conseillons de conserver vos brownies dans un récipient hermétique afin de préserver toute leur fraîcheur. Ils se conservent jusqu’à 5 jours à température ambiante, dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité, et jusqu’à 10 jours au réfrigérateur, notamment en cas de fortes chaleurs. Dans ce cas, pensez à les sortir 20 minutes avant la dégustation.

Allergènes

Les produits commercialisés par BEST BROWNIES peuvent contenir ou présenter des traces de : gluten, lait, œufs, soja, arachides, fruits à coque et autres allergènes alimentaires.

Il appartient au client de vérifier la composition des produits avant toute commande ou consommation. En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il est recommandé de contacter BEST BROWNIES avant toute commande.

 

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site www.bestbrownies.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

BEST BROWNIES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

 

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

BEST BROWNIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
 Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Shop

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

 

 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via transporteur (notamment Chronopost ou équivalent).

Délais

  • Expédition uniquement le jeudi 

  • Livraison estimée : 24 à 48 heures ouvrées après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les périodes de forte activité.

BEST BROWNIES ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Responsabilité

Les produits étant des denrées alimentaires sensibles :

  • BEST BROWNIES ne pourra être tenu responsable des retards exclusivement imputables au transporteur, mais s’engage à accompagner le client dans la recherche d’une solution en cas de difficulté de livraison.

  • le client est responsable des informations de livraison fournies

En cas d’absence ou de retard de retrait, une solution pourra être étudiée au cas par cas.

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation en France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après livraison, sauf en cas :

  • de produit endommagé

  • d’erreur de commande imputable à BEST BROWNIES

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24 heures après réception, avec photos à l’appui.

 

 

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :
 contactbestbrownies@gmail.com

BEST BROWNIES s’engage à étudier chaque demande et à proposer une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement selon le cas).

 

 

9. Responsabilité

BEST BROWNIES ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise conservation des produits après livraison

  • d’une consommation au-delà de la durée recommandée

  • d’allergies non signalées par le client

 

 

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

 

12. Médiation de la consommation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dès adhésion à un dispositif de médiation.