Legal notice

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.bestbrownies.fr, est édité par :

BEST BROWNIES


Statut : Micro-entrepreneur 

Adresse du siège social : 6 rue Per Jakez Helias, 29510, Briec 

Adresse email : contactbestbrownies@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 11 07 76 68 

Numéro SIRET : 10325601200016

 

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

MARC’HIC Ailina

 

3. Hébergement du site

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828

 

 

4. Activité du site

Le site BEST BROWNIES a pour activité la vente en ligne de produits alimentaires, notamment de brownies.

Les produits proposés sont destinés à des consommateurs particuliers.

 

 

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

BEST BROWNIES ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

 

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de BEST BROWNIES, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BEST BROWNIES.

 

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par BEST BROWNIES en qualité de responsable du traitement.

Ces données sont collectées pour :

  • le traitement et le suivi des commandes

  • la gestion de la relation client

  • l’envoi d’informations commerciales (si consentement)

Les données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en France et au RGPD, le client dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

Le client peut exercer ses droits en contactant :
contactbestbrownies@gmail.com

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

👉 Une politique de confidentialité dédiée détaille l’ensemble des traitements de données.

 

 

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Le client peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

 

 

9. Responsabilité

BEST BROWNIES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, BEST BROWNIES ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

BEST BROWNIES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté..


 

 

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

BEST BROWNIES ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

 

 

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.