Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.bestbrownies.fr, exploité par BEST BROWNIES.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

BEST BROWNIES se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction ou suppression d’accès au site.

4. Compte client

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation faite de son compte.

BEST BROWNIES ne pourra être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur.

5. Produits proposés

BEST BROWNIES propose à la vente des produits alimentaires, notamment des brownies artisanaux.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister concernant l’apparence, les couleurs, le poids ou la présentation des produits, sans que cela n’affecte leur qualité.

6. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que des prix et descriptions des produits.

BEST BROWNIES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations erronées, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec un client.

Les modalités relatives aux prix, paiements, livraisons, retours et remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logo, éléments graphiques et design, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de BEST BROWNIES est strictement interdite.

8. Responsabilité

BEST BROWNIES met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, BEST BROWNIES ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs, omissions ou informations inexactes ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

BEST BROWNIES ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

11. Modification des conditions

BEST BROWNIES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.